Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site maison-luxure.com (ci-après « le Site »), édité par ECOM, SAS immatriculée au RCS de Sens sous le numéro 929 220 770, dont le siège social est situé 34 rue Pasteur, 89190 Villeneuve-l'Archevêque, France (ci-après « l'Éditeur »).
Toute personne qui accède au Site (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Les achats effectués sur le Site sont en outre régis par les Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Accès réservé aux personnes majeures
Le Site présente des produits destinés exclusivement à un public adulte. Son accès est strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans révolus, ou de l'âge de la majorité légale dans leur pays de résidence s'il est supérieur.
En accédant au Site, l'Utilisateur déclare être majeur. Si ce n'est pas le cas, il doit quitter immédiatement le Site. L'Éditeur se réserve le droit de mettre en place tout dispositif de vérification de l'âge et de suspendre l'accès de tout Utilisateur dont la majorité serait mise en doute.
Les parents et représentants légaux sont invités à installer des logiciels de contrôle parental afin de protéger les mineurs placés sous leur responsabilité.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne peut garantir un accès continu et sans interruption. L'accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée.
Article 4 – Compte client
L'Utilisateur peut créer un compte client afin de suivre ses commandes et faciliter ses achats. Il s'engage à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à garder ses identifiants confidentiels. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en écrivant à contact@maison-luxure.com. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude ou d'utilisation par une personne mineure.
Article 5 – Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il s'interdit notamment :
- de permettre ou faciliter l'accès au Site à une personne mineure ;
- de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site (piratage, virus, extraction automatisée de données, surcharge volontaire) ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir de fausses informations ;
- de publier des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment dans les avis ou messages ;
- d'utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation de l'Éditeur.
Article 6 – Avis clients
L'Utilisateur ayant passé commande peut, le cas échéant, déposer un avis sur les produits achetés. Les avis doivent être sincères, respectueux et liés à l'expérience réelle du produit. L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou retirer tout avis contraire aux présentes CGU ou à la loi. Les avis ne font pas l'objet d'une contrepartie et sont publiés dans les conditions prévues à l'article L.111-7-2 du Code de la consommation.
Article 7 – Propriété intellectuelle
La marque MAISON LUXURE, les logos, textes, photographies, vidéos, graphismes et plus généralement l'ensemble des éléments composant le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. La création de liens vers le Site est soumise à l'accord préalable de l'Éditeur.
Article 9 – Responsabilité
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. L'Éditeur s'efforce de les tenir exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les informations relatives aux produits ne remplacent pas un avis médical : en cas de doute (allergie, condition médicale particulière), l'Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Site, d'une interruption de service, d'un virus ou d'une intrusion malveillante, ni de l'utilisation faite par l'Utilisateur des informations disponibles sur le Site.
Article 10 – Données personnelles et cookies
L'Éditeur collecte et traite les données personnelles de l'Utilisateur conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités de ces traitements et les droits de l'Utilisateur (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site. Ces droits s'exercent à l'adresse contact@maison-luxure.com. L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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L'Éditeur s'engage à traiter avec la plus grande discrétion les informations relatives aux achats de l'Utilisateur, compte tenu de la nature intime des produits proposés.
Article 11 – Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation de l'Utilisateur sur le Site.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@maison-luxure.com